Bareme honoraires

Bareme d'honoraires :

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BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION CHARGE VENDEUR

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En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 7 Octobre 2022.

BAREME DES HONORAIRES FONDS DE COMMERCE, CESSION D'ENTREPRISE, MURS COMMERCIAUX A LA CHARGE DU VENDEUR

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En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 8 Mars 2022.

BAREME DES HONORAIRES DE GESTION - LOCATION

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Taux de TVA 20%. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1 Avril 2022.

BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION VIAGERE CHARGE VENDEUR SUR LA VALEUR LIBRE DU BIEN

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La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 23 Janvier 2023.