Bareme honoraires

Bareme d'honoraires :

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BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION CHARGE VENDEUR

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En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 18 Janvier 2022.

BAREME DES HONORAIRES FONDS DE COMMERCE, CESSION D'ENTREPRISE, MURS COMMERCIAUX A LA CHARGE DU VENDEUR

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En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 8 Mars 2022.

BAREME DES HONORAIRES DE GESTION - LOCATION

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Taux de TVA 20%. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er Mai 2021.

BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION VIAGERE CHARGE VENDEUR SUR LA VALEUR LIBRE DU BIEN

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La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 30 Mars 2022.