Bareme honoraires

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Prix

Bareme d'honoraires :

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BAREME DES HONORAIRES DE TRANSACTION CHARGE VENDEURS
et MANDAT DE RECHERCHE HONORAIRES CHARGE ACQUEREURS


soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 8 Janvier 2019.

BAREME DES HONORAIRES VENTE DE NEUF A LA CHARGE DU VENDEUR


soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 10 Juin 2021.

BAREME DES HONORAIRES FONDS DE COMMERCE, CESSION D'ENTREPRISE, MURS COMMERCIAUX A LA CHARGE DU VENDEUR


soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er Février 2020.

BAREME DES HONORAIRES DE GESTION - LOCATION


Taux de TVA 20% - Soumis à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, paru au JORF n°0015 du 18 janvier 2017. En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial. La délivrance d’une note est obligatoire. Honoraires au 1er Mai 2021.

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